Décret du 3 février 2004 portant nomination

J.O. 31 du 6 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02567
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Décret du 3 février 2004 portant nomination

NOR : INTA0300322D

Par décret du Président de la République en date du 3 février 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 décembre 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

Au grade de chevalier

Avec effet du 28 octobre 2003

M. Lecourt (Thierry), brigadier de police ; 11 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé en service, alors qu'il tentait de procéder à l'interpellation des occupants d'un véhicule signalé volé.